Article (Arrêté du 2 janvier 1990 fixant la liste des produits prévus à l'article 28-1 du décret no 83-744 du 11 août 1983 modifié)
6722 Charges provenant de différences sur produits à recevoir;
6724 Annulation de titres émis au cours d'exercices antérieurs;
7723 Titres réémis;
77281 Produits de l'hospitalisation et des activités faisant l'objet d'une tarification spécifique.