Article (Arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels de la surveillance et du magasinage du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1990.