Articles

Article (Arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux agents participant aux tournées des bibliothèques centrales de prêt)

Article (Arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux agents participant aux tournées des bibliothèques centrales de prêt)

Art. 2. - L'arrêté du 2 mai 1989 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux agents participant aux tournées des bibliothèques centrales de prêt est abrogé.