Article (Décret n° 90-222 du 9 mars 1990 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980)
Art. 1er. - Il est introduit au règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 en son titre intitulé:
Rayonnements ionisants, une seconde partie relative à la protection de l'environnement, qui fait l'objet des dispositions annexées au présent décret.