Article (LOI n° 90-9 du 2 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives au temps de travail, à la garantie des indemnités complémentaires des bénéficiaires des stages d'initiation à la vie professionnelle et à la mise en œuvre du droit à la conversion dans les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire (1))

Art. 6. - I. - Dans le cinquième alinéa du 4° de l’article 2101 du code civil et dans le cinquième alinéa du 2° de l’article 2104 du même code, à la référence « L. 122-3-5 » est substituée la référence « L. 122-3-4 ».

II. - Dans le huitième alinéa du 4° de l’article 2101 et du 2° de l’article 2104 du code civil, après les mots : « L. 761-5 et L. 761-7 », sont insérés les mots : « ainsi que l’indemnité prévue à l’article L. 321-6 du code du travail ».

III. - Après les mots : « en application des articles », la fin du dernier alinéa du 4° de l’article 2101 et du 2° de l’article 2104 du code civil est ainsi rédigée : « L. 122-3-8, deuxième alinéa, L. 122-14-4, L. 122-14-5, deuxième alinéa, L. 122-32-7 et L. 122-32-9 du code du travail ».