Article (Décret n° 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine)
Art. 14. - Les sanctions disciplinaires applicables aux conservateurs stagiaires sont:
1o L'avertissement;
2o Le blâme;
3o L'exclusion définitive de l'école.
Elles sont prononcées par le ministre chargé de la culture, après avis du conseil de discipline de l'Ecole nationale du patrimoine.