Article (Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l'École nationale du patrimoine)
Art. 19. - Les recettes de l'Ecole nationale du patrimoine comprennent:
1. Les subventions de l'Etat, des collectivités publiques ou d'organismes privés;
2. Les rétributions des frais de formation;
3. Les produits des contrats et des conventions d'enseignement ou de recherche conclus avec tous organismes publics ou privés;
4. Les produits de la vente de publications ou de documents;