Article (Arrêté du 2 avril 1990 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif)
IX. - Institut médico-éducatif La Pépinière (59)
Accord du 13 décembre 1989 relatif à l'aménagement du temps de travail.