Article (Arrêté du 2 avril 1990 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif)
V.-Convention collective de la Croix-Rouge française
Avenant no 89-20 du 29 novembre 1989 relatif à la modification de l'article 24-16 du titre XXIV de la convention collective Grille indiciaire des aides ménagères.