Article (Décret no 90-183 du 28 février 1990 portant application de la loi no 69-1044 du 21 novembre 1969 relative au Conseil supérieur de la fonction militaire)
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la fonction militaire est fixée à l'annexe I au présent décret.
Ses membres, militaires en activité, sont désignés par voie de tirage au sort, selon la répartition fixée par ladite annexe, parmi les membres des conseils suivants:
Conseil de la fonction militaire de l'armée de terre;
Conseil de la fonction militaire de la marine;
Conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air;