Article (Circulaire du 25 janvier 1990 relative à l'application de la loi no 90-34 du 10 janvier 1990 modifiant l'ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France)
1. Les mesures préalables à l'introduction d'un recours contentieux
1.1. L'intervention de l'arrêté de reconduite à la frontière et sa notification.
1.2. La transmission du dossier au tribunal administratif.
1.3. L'utilisation éventuelle des dispositions de l'article 35 bis.