Article (Arrêté du 19 avril 1990 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports)
Art. 2. - L'arrêté du 28 juin 1989 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction des établissements d'enseignement et de formation est abrogé.