Article (Arrêté du 19 janvier 1990 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1961 modifié instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents des haras)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1961 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Commission administrative paritaire no 7
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0022 du 26/01/1990
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