Article (Arrêté du 17 janvier 1990 relatif à l'organisation de la recherche au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire)
Art. 1er. - Les activités de recherche menées par les services et établissements du ministère chargé de la culture sont soumises à une programmation préalable de leur contenu et des moyens à mettre en oeuvre ainsi qu'à une évaluation de leurs résultats.