Article (Arrêté du 2 janvier 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1990 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable T.M.B., Janvier 1999 (code Sicovam no 10249))
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 7 du décret no 87-1 du 5 janvier 1987 susvisé, la moyenne arithmétique des taux moyens mensuels établis du 1er janvier au 31 décembre 1989, constatée par la Caisse des dépôts et consignations, est de 9,355 p. 100.