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Article (Arrêté du 28 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif aux semences oléagineuses et à fibres)

Article (Arrêté du 28 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif aux semences oléagineuses et à fibres)

Art. 1er. - L'arrêté du 15 septembre 1982 susvisé est complété ainsi qu'il suit:
A l'article 7 (e), ajouter après «...brut»: «ou le nombre»;
A l'annexe III, après le deuxième tiret, ajouter un nouvel alinéa:
«Semences de soja: 10 kg, 25000 ou multiples de 25000 grains, avec une tolérance de 5 p. 100 en plus ou en moins.»