Article (Décret no 90-23 du 3 janvier 1990 modifiant le décret no 77-162 du 18 février 1977 relatif aux officiers de réserve servant en situation d'activité)
Article (Décret no 90-23 du 3 janvier 1990 modifiant le décret no 77-162 du 18 février 1977 relatif aux officiers de réserve servant en situation d'activité)
Art. 2. - Le dernier alinéa de l'article 3 du décret du 18 février 1977 susvisé est abrogé.