Art. 2. - Les crédits de paiement pour l'équipement des forces armées au cours des années 1990-1993 sont ainsi fixés :
(Crédits de paiement en millions de francs 1990)
| 1990 | 1991 | 1992 | 1993 | |
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Crédits de paiements Dont crédits de fonds de concours provenant de cessions d'actifs |
103 100 1 000 |
107 200 800 |
111 500 600 |
116 000 600 |
Ces crédits exprimés en francs 1990 seront actualisés chaque année par application de l'indice des prix du produit intérieur brut marchand retenu par le rapport économique et financier annexé au projet de loi de finances pour chacune des années considérées.
Les crédits prévus pour 1992 et 1993 sont de caractère indicatif et correspondent à un taux de croissance de 4 p. 100 par an.
Les autorisations de programme seront déterminées annuellement en cohérence avec cet échéancier.