Article (Arrêté du 14 mars 1990 modifiant l'arrêté du 13 mars 1979 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des immeubles bâtis, acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements en accession à la propriété)
Art. 2. - Le tableau du paragraphe 2.1 de l'article 2 de l'arrêté du 13 mars 1979 susvisé est modifié comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0078 du 01/04/1990
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