Article (Arrêté du 25 mai 1990 portant approbation du règlement intérieur du comité régional des pêches maritimes et des cultures marines de Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Art. 1er. - Le règlement intérieur du comité régional des pêches maritimes et des cultures marines de Provence-Alpes-Côte d'Azur, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté, est approuvé.