Article (Arrêté du 28 décembre 1989 portant homologation de produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique)
Art. 2. - L'homologation est refusée pour les appareils suivants:
Audioprothèse Astro PP PC de Rexton;
Audioprothèse T 86 TS de Bernafon;
Moniteur d'apnées Eastleigh RE 200 de Norven Medical.