Article (Arrêté du 19 avril 1990 modifiant l'arrêté du 5 août 1963 modifié fixant les modalités de rémunération des personnels participant en qualité d'auteur aux émissions de la radio-télévision scolaire)
Art. 2. - L'arrêté du 18 novembre 1988 modifiant l'arrêté du 5 août 1963 modifié fixant les modalités de rémunération des personnels participant en qualité d'auteur aux émissions de la radio-télévision scolaire est abrogé.