Article (Arrêté du 14 mai 1990 portant agrément de l'accord du 31 janvier 1990 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats emploi-solidarité)
Art. 2. - L'agrément des effets et des sanctions de l'accord visé à l'article 1er est donné pour la durée de la validité dudit accord.