Article (Décret no 90-394 du 11 mai 1990 relatif au code d'alerte national)
Art. 11. - A l'intérieur des établissements et immeubles visés à l'alinéa 3 de l'article 5 ci-dessus, ces communiqués sont portés à la connaissance des personnes présentes dans les conditions qui sont fixées par le règlement de sécurité.