Article (Arrêté du 29 septembre 1989 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques)
Art. 1er. - Le modèle de fauteuil roulant non pliant pour adultes et les modèles de fauteuils roulants pliants pour adultes dans le tableau ci-après ont été reconnus conformes aux caractéristiques définies par les arrêtés du 5 janvier 1977 modifiés et affectés des numéros d'ordre figurant dans ledit tableau.
Fauteuil roulant non pliant pour adultes
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0014 du 17/01/1990
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Fauteuils roulants pliants pour adultes
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0014 du 17/01/1990
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