Article (Arrêté du 3 mai 1990 modifiant l'arrêté du 3 août 1988 relatif aux commissions administratives paritaires de l'administration des postes et télécommunications)
Art. 2. - L'article 4a de l'arrêté du 3 août 1988 susvisé est remplacé par: «...de chaque directeur opérationnel des télécommunications et de chaque chef de service départemental ou assimilé, excepté auprès:
«- du chef du service d'ingénierie et de vente des timbres-poste et des produits philatéliques;
«- du chef du service de l'imprimerie des timbres-poste et des valeurs fiduciaires.»