Article (Décret du 21 mai 1990 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma) à créer une usine de fabrication de combustibles nucléaires, dénommée Melox, sur le site nucléaire de Marcoule, commune de Chusclan (Gard))
4.7. Déchets solides
L'exploitant s'efforcera de réduire le volume des déchets solides produits dans son installation.
Afin de faciliter leur traitement, leur conditionnement et leur stockage ultérieur dans des centres agréés, les déchets résultant de l'exploitation de l'installation seront triés par nature et par catégorie de nuisance chimique ou radioactive en vue, notamment, de recueillir ceux qui seraient justiciables d'un traitement de récupération.
En particulier, les déchets combustibles émetteurs alpha seront incinérés.
Suivant leur teneur en matières fissiles, les cendres issues de l'incinérateur subiront soit un traitement de récupération, soit un conditionnement en vue de leur stockage définitif, conformément aux dispositions présentées dans le dossier joint à la demande d'autorisation de création susvisée.
La capacité d'entreposage des déchets en attente d'incinération sera limitée à 450 mètres cubes de fûts de déchet dans des locaux conçus à cet effet. Les caractéristiques de cet incinérateur seront soumises à l'approbation du service central de protection contre les rayonnements ionisants et du service central de sûreté des installations nucléaires.
Le volume de fûts entreposés contenant des cendres traitées ou en attente de traitement sera limité à 30 mètres cubes.
Aucun stockage définitif de ces déchets n'aura lieu à l'intérieur du périmètre fixé par le plan annexé au présent décret.