Article (Arrêté du 14 mars 1990 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses. Modification du règlement du 15 avril 1945 (Dispositions générales, classes et nomenclature) (Matières dangereuses 1990, no 4))
Classe 5.2
Article 932
- au groupe 52201, introduire avant le nota, un deuxième paragraphe rédigé comme suit:
«Peroxyde de benzoyle, peroxyde de parachlorobenzoyle;
«c) A l'état sec ou avec moins de 10 p. 100 d'eau;
«d) Avec moins de 30 p. 100 de flegmatisant.»
- remplacer le texte du nota 1 par: «le peroxyde de 2,4 dichlorobenzoyle à l'état sec ou avec moins de 10 p. 100 d'eau est exclu du transport».
- au groupe 52202, introduire:
«c) A l'état sec ou avec moins de 5 p. 100 d'eau;
«d) Avec moins de 30 p. 100 de flegmatisant.» - supprimer le nota 1 et indiquer: «Pour mémoire».