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Article (Arrêté du 14 mars 1990 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses. Modification du règlement du 15 avril 1945 (Dispositions générales, classes et nomenclature) (Matières dangereuses 1990, no 4))

Article (Arrêté du 14 mars 1990 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses. Modification du règlement du 15 avril 1945 (Dispositions générales, classes et nomenclature) (Matières dangereuses 1990, no 4))

Article 574 bis


Ajouter un paragraphe C, intitulé comme suit:
«C. - La nitrocellulose du groupe 41304a, si elle est humectée exclusivement d'eau, peut être emballée dans des fûts ou dans des caisses en carton; ce carton devra avoir subi un traitement spécial pour être rigoureusement imperméable; la fermeture des fûts ou caisses en carton devra être étanche à la vapeur d'eau. Le poids d'un colis ne doit pas dépasser 100 kilogrammes.»