Article (Arrêté du 28 février 1990 fixant les taux de redevances pour vérifications techniques, épreuves ou essais de générateurs de vapeur ou de liquide surchauffé utilisés à terre, des chaudières nucléaires à eau et de certains appareils à pression, pipelines, tubes et canalisations)
Art. 4. - Les vérifications techniques et épreuves du circuit primaire principal des chaudières nucléaires à eau donnent lieu à la perception des forfaits suivants:
a) Epreuve finale du circuit primaire principal d'une chaudière nucléaire à eau à l'occasion des visites complètes: 608680 F;
b) Renouvellement de l'épreuve à l'occasion des visites complètes: 152150 F; c) Epreuve partielle du circuit primaire principal suite à une réparation ou à une modification: 24340 F;
d) Epreuve d'enceinte ou de pièces individuelles correspondant à des réparations ou à des modifications:
Générateur de vapeur: 60870 F;
Appareils de robinetterie du circuit primaire principal:
- appareils complets:
- diamètre égal à 50 mm: 303 F;
- diamètre compris entre 50 mm et 150 mm: 1217 F;
- diamètre supérieur à 150 mm: 2434 F;
- pièces détachées:
- diamètre égal à 50 mm: 59 F;
- diamètre compris entre 50 mm et 150 mm: 244 F;
- diamètre supérieur à 150 mm: 486 F.