Article (Arrêté du 5 mars 1990 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires)
Art. 1er. - Le renvoi (1) mentionné à la partie Tarifs T.T.C. de la location hebdomadaire des fauteuils roulants inscrits au paragraphe C (Matériels et appareils prévus à la location) du chapitre Ier (Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour traitements à domicile) du titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires est supprimé.