Article (Arrêté du 26 février 1990 modifiant la liste des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et du budget et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.