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Article (Arrêté du 1er mars 1990 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables)

Article (Arrêté du 1er mars 1990 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables)

Art. 2. - L'article 6 de l'arrêté du 2 janvier 1990 susvisé est modifié comme suit:
«Sans préjudice des dispositions de l'article 5, à titre transitoire et pour permettre l'écoulement des stocks, les grossistes-répartiteurs et les pharmaciens d'officine peuvent licitement commercialiser, après le 1er mars 1990, les spécialités pharmaceutiques dont la vignette ne comporte qu'un seul prix établi selon les dispositions antérieures à celles visées à l'article 2.»