Article (Décret n° 90-125 du 6 février 1990 relatif à la revalorisation de certaines rentes allouées en réparation du préjudice causé par un accident de la circulation et à la liquidation du fonds de revalorisation créé par l'article 2 de le loi n° 74-1118 du 27 décembre 1974 modifiée)
Art. 5. - Sont abrogés:
Les articles 2, 3 et 4 du décret no 75-107 du 20 février 1975;
Les articles R.431-39 à R.431-47 du code des assurances.