Article (Arrêté du 16 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1988 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier)
Art. 4. - Il est ajouté à l'arrêté du 13 septembre 1988 susvisé un article 31bis ainsi rédigé:
«Les titulaires d'un diplôme d'infirmier non validé en France pour l'exercice de cette profession peuvent bénéficier de dispenses de scolarité et de stage accordées par le ministre chargé de la santé, après avis de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales.»