Article (Arrêté du 13 juin 1990 modifiant les dispositions de l'arrêté du 12 août 1987 modifié relatives aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel, section Industries chimiques et de procédés)
Art. 1er. - L'article 3, alinéa 2a, de l'arrêté du 12 août 1987 susvisé est modifié comme suit:
«a) Des élèves titulaires d'un des diplômes suivants:
«C.A.P. Conducteur d'appareils des industries chimiques;
«C.A.P. Conducteur d'appareils de fabrication des industries chimiques;
«B.E.P. Microtechniques;
«B.E.P. Maintenance des systèmes mécaniques de production;
«B.E.P. Micromécanique, option Appareillage, a: Contrôle et régulation;
«B.E.P. Electrotechnique;
«B.E.P. Maintenance des équipements de commande des systèmes industriels,
«préparés après la classe de troisième.»