Article (Arrêté du 23 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 27 janvier 1978 modifié fixant les modalités d'organisation des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef des services extérieurs)
Sauvegarde du patrimoine historique (nécropoles, musées, monuments, champs de bataille et tous autres lieux de mémoire);
Action d'information historique (commémorations, expositions, publications); Gestion des cimetières militaires en France et à l'étranger et des carrés militaires, transfert de corps;
Pèlerinages des familles sur les tombes, successions et restitution des corps aux familles;
Etat civil, mentions «Mort pour la France» et «Mort en déportation».
Réunions du jeudi 1er février 1990