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Article (Arrêté du 23 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 27 janvier 1978 modifié fixant les modalités d'organisation des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef des services extérieurs)

Article (Arrêté du 23 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 27 janvier 1978 modifié fixant les modalités d'organisation des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef des services extérieurs)

II. - Pensions, réinsertion sociale et statuts


Régime général des pensions militaires d'invalidité;
Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux;
Emplois réservés;
Soins médicaux gratuits;
Rééducation et appareillage;
Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre;
Statuts prévus par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.



A quinze heures quarante-cinq:

Audition de M. Bernard Gérard, directeur de la D.S.T. au ministère de l'intérieur.