Article (Décret no 90-518 du 27 juin 1990 portant création du lycée agricole de la Nouvelle-Calédonie)
Art. 3. - Les enseignements dispensés au lycée agricole de Nouvelle-Calédonie en formation initiale et les enseignements de même nature dispensés par la voie de la formation professionnelle continue sont sanctionnés par des diplômes d'Etat.