Article (Décret no 91-1104 du 18 octobre 1991 modifiant le décret no 89-508 du 19 juillet 1989 portant création du Comité de l'espace)
Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 19 juillet 1989 susvisé, les mots: «le directeur général des télécommunications» sont remplacés par les mots: «le directeur du service public au ministère des postes et des télécommunications».