Article (Décret no 91-144 du 28 janvier 1991 portant application de l'article 2 de la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique)
Bassin du Rhône
Dans le département de Saône-et-Loire:
«La Gizia, à l'amont du pont du C.D. 311, au lieudit de La Grange du Bois, commune du Miroir; ses affluents et sous-affluents dans la section considérée», au lieu de: «La Gizia, en amont du pont du C.D. 311, commune de La Grange-du-Bois; ses affluents et sous-affluents dans la section considérée».
«La Manche, à l'amont du pont du C.D. 311, au lieudit de La Grange du Bois, commune du Miroir», au lieu de: «La Manche, en amont du pont du C.D. 311,
commune de La Grange-du-Bois».