Article (Arrêté du 30 janvier 1991 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de l'éducation nationale)
Art. 5. - Pour chaque examen professionnel organisé en vue de l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe, un jury est désigné par le ministre de l'éducation nationale. Il comprend:
1o Un représentant du ministre de l'éducation nationale, président;
2o Six membres choisis à raison de leur compétence technique ou administrative, dont un au moins figurant sur la liste d'experts désignés établie dans les conditions fixées par l'arrêté du 22 juin 1990 susvisé et ayant, dans la branche d'activité considérée, un rang au moins égal à celui d'ingénieur de recherche hors classe.