Article (Arrêté du 27 décembre 1990 relatif à la qualification des personnes pour la mise en oeuvre des artifices de divertissement du groupe K4)
Au titre du ministère chargé des collectivités territoriales
et de la sécurité civile
Le directeur général des collectivités locales;
Le directeur de la sécurité civile.
b) Sont nommés par arrêté:
- deux représentants des fabricants d'artifices;
- deux représentants des organisateurs de spectacles;
- un maire;
- un représentant des organismes de formation;
- un représentant d'un service départemental de secours;
- un représentant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.
Les membres de cette commission sont nommés pour une durée de quatre ans.
Les membres de droit peuvent se faire représenter aux séances de la commission par un fonctionnaire de leur choix. Les membres nommés par arrêtés ne peuvent se faire représenter que par leur suppléant nommé également par l'arrêté.