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Article (Décret du 21 décembre 1990 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit <<Permis des Adoux>> (Haute-Vienne), et portant extension de ce permis à l'or, l'argent, l'antimoine et substances connexes au profit de la société Total Compagnie minière-France S.N.C.)

Article (Décret du 21 décembre 1990 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit <<Permis des Adoux>> (Haute-Vienne), et portant extension de ce permis à l'or, l'argent, l'antimoine et substances connexes au profit de la société Total Compagnie minière-France S.N.C.)

Art. 4. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet de la Haute-Vienne, affiché à la préfecture de Limoges, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais du titulaire du permis,
publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.