Article (Décret no 90-1110 du 11 décembre 1990 portant virement de crédits)
Article (Décret no 90-1110 du 11 décembre 1990 portant virement de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 646400000 F applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.