Article (Arrêté du 7 septembre 1990 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels techniques de l'enseignement supérieur)
Art. 2. - L'arrêté du 15 février 1988 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels techniques de l'enseignement supérieur est abrogé.