Article (Arrêtés du 1er octobre 1990 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale Arrêtés du 1er octobre 1990 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale)
Art. 2. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 26 avril 1989 précité relatives aux sous-directions de la direction de la programmation et du développement universitaire sont modifiées ainsi qu'il suit:
1. Au paragraphe B, supprimer les mots: «le bureau du fonds d'innovation et de modernisation».
2. Le paragraphe C est remplacé par les dispositions suivantes: