Article (Arrêté du 26 octobre 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault)
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 110 du 28 juin 1990 à la convention collective de travail du 28 février 1952 concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.