Article (Arrêté du 20 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1979 portant création de commissions administratives paritaires (corps de l'administration scolaire et universitaire))
Supprimer les mots: «à l'égard des conseillers d'administration scolaire et universitaire».
Ajouter: «Il est institué auprès du directeur des personnels d'inspection et de direction une commission administrative paritaire commune aux corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire et des intendants universitaires.» Aux dispositions de l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté du 11 octobre 1979 susvisé sont ajoutées les dispositions suivantes:
«Une commission administrative paritaire académique est par ailleurs créée à cette même date auprès de chaque recteur d'académie pour les corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire et des intendants universitaires.»