Article (Arrêté du 20 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1979 portant création de commissions administratives paritaires (corps de l'administration scolaire et universitaire))
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er, alinéa 1, de l'arrêté du 11 octobre 1979 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit: